Comment changer de carte grise pour un tiers ?

Comment changer de carte grise pour un tiers ?

12 avril 2022 Non Par gocartegrise

Sachez qu’une personne peut vous confier l’achat de sa propre voiture. Elle peut procéder ainsi si elle ne dispose pas d’un permis de conduire. Il est à noter que vous pouvez être propriétaire du véhicule même si vous n’êtes pas titré comme tel. Dans ce cas, la réalisation de sa carte grise pourra être soumise à des procédures bien particulières. Il en est de même si vous souhaitez donner une voiture à une personne spéciale.

L’intérêt de mettre deux noms sur la carte grise

N’oubliez pas qu’il faut titulariser le CI du véhicule. Cela permet l’identification du propriétaire et des co-titulaires lorsqu’ils se font contrôler sur la route.Vous êtes sur la bonne page si vous souhaitez en savoir plus sur le certificat d’immatriculation pour automobile.

En fait, la carte grise ne justifie pas que vous êtes propriétaire de la voiture. Elle ne constitue qu’un titre de police. Elle permet de spécifier un véhicule en précisant toutes les informations le concernant. Elle souligne également les personnes qui disposent d’une autorisation à le conduire.

Sachez que le propriétaire de la voiture peut ne pas avoir de permis de conduire. N’oubliez pas qu’il s’agit d’un document indispensable si vous désirez être enregistré comme l’unique titulaire du CI. Dans ce cas, l’indication du conducteur qui possède le permis requis à la conduite du véhicule demeure primordiale.

De nos jours, l’enregistrement du CI n’est plus limité au nom d’une unique personne. Il est à noter que seul le premier co-titulaire peut y être mentionné. Il sera donc considéré comme le vrai propriétaire de la voiture. Même si le titulaire principal est présent en haut de la carte grise, cela reste une formalité qui lui autorise à conduire le véhicule.

Par ailleurs, l’enregistrement de la carte grise peut aussi se faire au nom d’une société, d’une entreprise, d’une collectivité ou encore d’une personne morale. Le dirigeant ne sera pas obligé d’avoir un permis dans ce cas. La stipulation de l’un de ses salariés dans la carte grise pourra être une bonne solution. Il pourra être reconnu comme étant le chauffeur de sa société.

La réalisation de la carte grise au nom d’une tierce personne

Il est possible d’enregistrer la carte grise au nom d’une tierce personne. Celle-ci prendra la place du propriétaire de la voiture tout en haut du document. Sachez que le CI ne signifie pas que le véhicule vous appartient. Il précise juste l’identité de la personne qui peut conduire la voiture en question.

Généralement, vous pouvez identifier le propriétaire du véhicule après avoir lu le contenu de la carte grise. Néanmoins, vous pouvez vous en remettre à l’acte de vente et au certificat d’achat pour moins d’ambiguïté.

N’oubliez pas que vous pouvez indiquer un co-titulaire dans la carte grise. De cette manière, la conduite de votre voiture pourra être assurée par une personne autre que son propriétaire.

Le retirement d’un co-titulaire dans la carte grise

Sachez qu’un propriétaire peut désirer à figurer seul dans la carte grise. Cela est bien envisageable étant donné qu’il doit obligatoirement actualiser ce document. Si un co-titulaire n’est plus capable de conduire la voiture en question, l’effacement de son nom dans le CI sera indispensable.